Mentions Légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du Site & Identification de la Société

Le présent site web et les services associés sont édités par la société Terres d’Algérie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).


Terres d’Algérie SASU
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 34 Rocade de Blancheville, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Présidente & Dirigeante : Mme Zakia FEZZANI
SIRET : 104 680 905 00015
RCS : 104 680 905 R.C.S. Bobigny
N° d’immatriculation : IM093260011
Email de contact : contact.terresdalgerie@gmail.com


2. Registres & Partenaires Réglementaires

Afin de garantir un cadre légal et sécurisé à l’ensemble de nos clients et voyageurs, Terres d’Algérie se conforme aux obligations légales relatives aux opérateurs de voyages.


3. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) en cas de litige non résolu amiablement.

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel


4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure générale) est la propriété exclusive de Terres d’Algérie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », Terres d’Algérie s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, informations de voyage.

Finalités
  • Traitement des devis
  • Gestion des réservations
  • Relation client
  • Envoi d’informations
Bases légales
  • Exécution du contrat
  • Consentement
  • Intérêt légitime

Durée de conservation : uniquement pour la durée nécessaire aux finalités précitées et dans le respect des obligations légales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer vos droits : contact.terresdalgerie@gmail.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Aucun DPO n’a été désigné à ce jour.

Hébergement des données : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.


6. Gestion des Cookies

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7. Responsabilité

Terres d’Algérie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

Responsabilité des prestataires locaux : Les prestations réalisées par des partenaires (guides, transporteurs, hébergeurs) sont sous leur responsabilité propre. Terres d’Algérie sélectionne des partenaires fiables mais ne peut être tenue responsable de leurs actes indépendants de son contrôle.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terres d’Algérie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.