Terres d’Algérie – Version 100 % conforme Code du Tourisme (Directive 2015/2302)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par : Terres d’Algérie – SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 34 Rocade de Blancheville, 93330 Neuilly-sur-Marne, représentée par Zakia FEZZANI.
Elles s’appliquent à toute vente de voyages, circuits, séjours et prestations touristiques proposées par l’agence.
Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme, les fiches techniques, devis, programmes et documents remis au client constituent l’information préalable. Ces informations peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat. Le client en sera informé par écrit.
La réservation devient définitive lorsque :
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, le règlement total est exigé.
Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis ou la fiche technique. Ils ne comprennent pas (sauf mention contraire) : vols internationaux, assurances, dépenses personnelles, pourboires, repas non mentionnés, options.
Révision du prix (obligatoire – article L.211-12)
Le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse uniquement dans les cas suivants :
Toute révision sera notifiée au plus tard 20 jours avant le départ. En cas de baisse des coûts, le client bénéficie d’une réduction équivalente, déduction faite des frais administratifs.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire (si disponible) ou tout autre moyen accepté par l’agence. En cas de non-paiement du solde, l’agence se réserve le droit d’annuler la réservation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Barème d’annulation :
| Délai avant départ | Frais |
|---|---|
| Plus de 60 jours | 20 % |
| 60 à 31 jours | 40 % |
| 30 à 15 jours | 60 % |
| 14 à 7 jours | 80 % |
| Moins de 7 jours | 100 % |
Les frais spécifiques des prestataires locaux peuvent s’ajouter. Les assurances ne sont jamais remboursables.
Droit à annulation sans frais (obligatoire – L.211-14)
Le client peut annuler sans frais si :
Toute demande de modification doit être formulée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon les prestataires locaux.
L’agence peut annuler un voyage en cas de :
Le client sera remboursé intégralement, sans indemnité supplémentaire. En cas de modification majeure, le client peut accepter la modification ou résilier sans frais.
Terres d’Algérie agit en qualité d’organisateur de voyages conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme. L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Elle ne peut être tenue responsable des retards de transport, pertes de bagages, faits imprévisibles ou inévitables d’un tiers, ou cas de force majeure.
Assistance au voyageur (obligatoire – L.211-17-1)
En cas de difficulté, l’agence fournit une assistance raisonnable, notamment aide pour trouver des services médicaux, aide pour des communications à distance, aide pour trouver des solutions alternatives.
Le client est invité à souscrire une assurance annulation, assistance-rapatriement, bagages et responsabilité civile. Ces assurances sont proposées en option.
Le client doit vérifier la validité de son passeport, les visas éventuels et les obligations sanitaires. L’agence fournit les informations nécessaires mais ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité.
Certains circuits se déroulent en zones désertiques. Le client s’engage à respecter les consignes des guides, les règles de sécurité et les recommandations sanitaires.
Le client peut céder son contrat à une autre personne jusqu’à 7 jours avant le départ, conformément à l’article L.211-11. Des frais peuvent s’appliquer.
L’agence corrige gratuitement toute erreur technique de réservation.
Si une part importante des services ne peut être fournie, l’agence propose une alternative sans supplément, ou un remboursement, ou une réduction de prix.
Toute réclamation doit être adressée à : contact.terresdalgerie@gmail.com. En cas d’échec, le client peut saisir le médiateur du tourisme.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.